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Brevets

Le processus américain de réexamen inter partes (IPR) et son impact sur les clients canadiens

Animateur : Brian Gray Brian Gray Law (Toronto)

Erika Harmon Arner Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner LLP (Reston, VA) 
Jason Hynes Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Waterloo)
Kalyan Deshpande PTAB, USPTO (Arlington, VA)

  • L’examen, par la Cour suprême des É.-U. dans l’affaire S. v. Arthrex, Inc. et du processus d’examen initié par le Directeur mis sur pied suivant Arthrex
  • Difficultés du système d’IPR , accélération des calendriers et l’importance critique de recueillir les faits dès le début
  • Ce que les innovateurs canadiens doivent connaître lorsque leurs brevets américains font l’objet d’un IPR
  • Comment tirer profit de ce processus unique
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