Droits de résiliation et de renouvellement dans les contrats de licence
Découvrez des aspects clés des droits de résiliation et de renouvellement de licences de brevets et de marques et de contrats connexes, ainsi que l’incidence des nouvelles obligations implicites de bonne foi dans l’exécution de contrat sur les droits de résiliation et de renouvellement. Il peut être plus difficile qu’il n’y paraît de résilier un contrat au Canada ! Dans cet atelier, vous apprendrez à rédiger des clauses avec l’aide de praticiens experts et vous saurez comment éviter les erreurs courantes dans la préparation de clauses de résiliation et de renouvellement de contrats de licence.
L’atelier comprend des exercices pratiques de rédaction en classe.
Bradley Limpert Limpert & Associates (Toronto)
Jason Hynes Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Kitchener)
Inscription requise / Places limitées
Frais d’atelier supplémentaires applicables : Membre : 99 $ + TVH | Non-membre : 199 $ + TVH
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