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Utilité en droit des brevets : Est-ce toujours d’actualité?

L’exigence en matière d’utilité en droit des brevets a été fondamentalement altérée depuis le jugement rendu par la Cour suprême il y a six ans dans l’affaire AstraZeneca. Apprenez les plus récents développements dans la façon dont les tribunaux abordent cette allégation d’invalidité, y compris la distinction entre l’utilité démontrée et la prédiction valable, l’exigence en matière de divulgation dans les cas de prédiction valable et l’intersection entre l’ancienne utilité et la nouvelle portée excessive.

Dino Clarizio Markwell Clarizio LLP (Toronto)
France Côté Benoît & Côté Inc. (Montréal)
Chris Van Barr Gowling WLG (Ottawa)

Animatrice : Yael Bienenstock Torys LLP (Toronto)