Programme

Rédiger des clauses de concession de licence de brevet et de marque

Cet atelier vous permettra :
     ■   d’apprendre les aspects clés de la rédaction de clauses de licence pour accorder des droits sur des brevets et des marques
     ■   d’obtenir un retour d’information et des commentaires de la part de praticiens expérimentés sur les clauses pratiques que vous rédigez
     ■   de recevoir des conseils et des astuces pour éviter les erreurs courantes dans la préparation de ces clauses 
Cet atelier comprendra des exposés, des sessions en petits groupes et la rétroaction des animateurs.

Bradley Limpert Limpert & Associates (Toronto)
Jason Hynes Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Kitchener)

Inscription requise / Frais supplémentaires applicables / Places limitées

Contre-interrogatoire d’un expert et d’un témoin de fait

Dans cet atelier :
     ■   Apprenez à préparer et à mener un contre-interrogatoire d’un expert et d’un témoin de fait
     ■   Assister à une simulation de contre-interrogatoire d’un expert et d’un témoin de fait par des avocats chevronnés
     ■   Préparez et menez votre propre contre-interrogatoire et recevez les commentaires des instructeurs
Cet atelier comprendra des exposés, des discussions et des démonstrations de contre-interrogatoire.

Carol Hitchman Sprigings Intellectual Property Law (Toronto)
Patrick Smith Seastone IP (Calgary)

Inscription requise / Frais supplémentaires applicables / Places limitées

Commanditaire or :

Rejoignez-nous pour la réception de bienvenue, retrouvez d’anciens amis et collègues, et assurez-vous de nouer de nouvelles relations.
Lieu : RBC Convention Centre
Code vestimentaire : tenue décontractée. Inscription requise.

Commanditaire or :

Tim Lowman Aird & Berlis LLP (Toronto)
Président de l’IPIC

Barry Fong Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)
Président, Comité de la Conférence

L’honorable Marshall Rothstein C.C., KC

Un des juristes les plus estimés au Canada, M. Rothstein a exercé la fonction de juge à la Cour suprême du Canada de 2006 jusqu’à sa retraite en 2015. Il est présentement associé dans la firme Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Originaire de Winnipeg, M. Rothstein a été nommé Compagnon de l’Ordre du Canada en 2017, en reconnaissance de ses réalisations exceptionnelles, de son dévouement communautaire et des nombreux services rendus à la nation. 

Animateur : Barry Fong Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)

Commanditaire or : 

Débat : Qu’il soit résolu que le secret commercial est plus puissant que le droit d’auteur ou le brevet pour protéger la technologie numérique

Commanditaire or :

Protéger la technologie numérique comporte plusieurs enjeux, en plus des difficultés pratiques liées à l’obtention de l’enregistrement d’un brevet ou de l’établissement d’un droit d’auteur. La protection d’un brevet comporte une exigence de divulgation, en plus d’une vulnérabilité aux attaques d’invalidité. La portée de la protection d’un droit d’auteur est limitée. Le secret commercial est-il la solution? Est-ce trop risqué de s’appuyer sur la confidentialité? Les recours disponibles au Canada contre le vol et l’usage abusif des secrets commerciaux sont-ils des dissuasifs suffisants?

Nathaniel Lipkus Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Maya Medeiros Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Vancouver)
Marek Nitoslawski Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal)
Amrita Singh Marks & Clerk Canada (Toronto)

Animatrice : Tamara Ramsey Dale & Lessman LLP (Toronto)

Ce que j’aurais aimé savoir lorsque je pratiquais le droit – Point de vue de la magistrature

Les perspectives des juges ont-elles évolué avec le temps? Quels sont les avantages et les inconvénients des recueils et des aides visuelles? Quels irritants peut-on retrouver dans les mémoires? Que peut-on faire différemment pour les présentations orales? Que doivent prendre en compte les agents dans la poursuite des brevets et marques? Plusieurs trucs et astuces intéressants à retenir pendant cet échange avec les juges.

L’honorable Nicholas McHaffie Cour fédérale (Ottawa)
L’honorable Glennys L. McVeigh Cour fédérale (Ottawa)

Animatrice : Jordana Sanft Lenczner Slaght LLP (Toronto)

Commanditaire or :

Les tables rondes suivantes comportent une heure de formation avec éthique et professionnalisme

■   Réglementation professionnelle et conformité
■   Fidélisation des employés : meilleures pratiques
■   Identifier et traiter les conflits d’intérêts
■   Surmonter le défi du client exigeant
■   Contrats d’honoraires : à faire et à ne pas faire
■   Travailler avec des conseillers externes (pour conseillers à l’interne)

** Inscription requise. Participation en personne uniquement.

Utilité en droit des brevets : Est-ce toujours d’actualité?

L’exigence en matière d’utilité en droit des brevets a été fondamentalement altérée depuis le jugement rendu par la Cour suprême il y a six ans dans l’affaire AstraZeneca. Apprenez les plus récents développements dans la façon dont les tribunaux abordent cette allégation d’invalidité, y compris la distinction entre l’utilité démontrée et la prédiction valable, l’exigence en matière de divulgation dans les cas de prédiction valable et l’intersection entre l’ancienne utilité et la nouvelle portée excessive.

Dino Clarizio Ridout & Maybee LLP (Toronto)
France Côté Benoît & Côté Inc. (Montréal)
Chris Van Barr Gowling WLG (Ottawa)

Animatrice : Yael Bienenstock Torys LLP (Toronto)

Protection et application de la PI dans le métavers

Le métavers croît à un rythme accéléré; il reste donc peu de temps pour s’ajuster à son paysage en mutation rapide. Le titulaire d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce peut difficilement prédire l’ampleur des problèmes potentiels. Quelle est la meilleure stratégie de protection numérique pour les marques? Quel genre d’application des droits a été observé dans le métavers? À l’avenir, que pourra faire le titulaire de PI pour protéger ses droits dans l’espace numérique?

Ian Ballon Greenberg Traurig, LLP (Los Angeles)
Panagiota Dafniotis Dentons Canada S.E.N.C.R.L. (Montréal)

Animatrice : Colleen Stanley Stanley Law (Toronto)

Importantes décisions de la Cour suprême des États-Unis concernant les brevets

Commanditaire or : 

Ce groupe d’experts présentera les décisions importantes et actuelles de la Cour suprême des États-Unis concernant les brevets, en plus de discuter des considérations pour se retrouver dans l’intersection entre le droit des brevets au Canada et aux États-Unis, ainsi que de l’impact potentiel de la jurisprudence américaine au Canada.

Tom Cotter University of Minnesota Law School (Minneapolis)
William Milliken Sterne, Kessler, Goldstein & Fox P.L.L.C. (Washington)
Lillian Wallace Steptoe & Johnson LLP (New York)

Animateur : Ben Hackett Goodmans LLP (Toronto)

Importantes décisions de la Cour suprême des États-Unis concernant les marques de commerce et le droit d’auteur

Ce groupe d’experts présentera les décisions importantes et actuelles de la Cour suprême des États-Unis concernant les marques de commerce et le droit d’auteur, en plus de discuter de la question à savoir si la liberté d’expression l’emporte sur les droits des marques (Bad Spaniels), de l’usage équitable par rapport à l’usage transformatif (Andy Warhol), du droit d’auteur sur les uniformes (Star Athletica) et d’une conclusion de responsabilité aux États-Unis fondée sur les ventes à l’étranger (Hetronic).

Eleanor Lackman Mitchell Silberberg & Knupp LLP (New York)
Ted Davis Kilpatrick Townsend & Stockton LLP (Atlanta)

Animateur : Brian Gray Brian Gray Law (Toronto)

Commanditaire or :

Tous les délégués sont les bienvenus.

Commanditaire or :  

La Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM) – un organisme caritatif enregistré dont l’objectif est de promouvoir la diversité et l’inclusion en aidant à éliminer les obstacles à l’accès et en offrant un soutien financier aux personnes méritantes issues de groupes sous-représentés qui souhaitent poursuivre des études dans le domaine de la propriété intellectuelle – organisera son tout premier événement de réseautage au cours de l’IPIC2023. Participez aux jeux et au trivia au Café Across the Board et soutenez une cause importante. Un léger goûter et des consommations en nombre limité seront offerts. Inscrivez-vous rapidement car le nombre de places est limité.
Des frais supplémentaires s’appliquent – les argents seront versés au FEIBM.

Commanditaire or :

Mise à jour de l’OPIC

Konstantinos Georgaras Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Président, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Gatineau)

Animatrice : Isi Caulder Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)

Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce : continuer à bâtir l’organisme de réglementation

Juda Strawczynski Premier dirigeant et Registraire, Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Animatrice : Isi Caulder Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)

Commanditaire or :

Sélection naturelle et origine d’un brevet d’espèce : Est-ce que les brevets de sélection évoluent ou disparaissent lentement?

La Cour suprême a considéré les brevets de sélection dans l’affaire Sanofi il y a quinze ans. Où en sommes-nous aujourd’hui? Apprenez pourquoi les agents rédigent (ou évitent) les brevets de sélection, et comment les avocats composent avec la validité des brevets de sélection.

Neil Fineberg Fineberg Ramamoorthy LLP (Toronto)
Melanie Szweras Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Kristin Wall Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)

Animateur : Andrew Moeser Lenczner Slaght LLP (Toronto)

Perspectives internes sur la protection et l’application des droits de PI

Commanditaire or :

Les équipes juridiques internes sont confrontées à la pression croissante de réduire les coûts et de trouver un juste équilibre dans la gestion de leurs besoins juridiques en matière de PI. Des professionnels internes discuteront des stratégies pragmatiques de gestion et protection des actifs de PI axées sur l’atténuation du risque pour la PI, en plus d’explorer comment les conseillers externes peuvent mieux soutenir leur rôle et leurs efforts dans le cadre de la poursuite et du litige.

Isabelle Chabot Directrice – Brevets, EXFO Inc. (Québec)
Janet Chong Conseillère juridique principale, SOCAN (Toronto)
Christina Settimi Directrice et conseillère juridique, propriété intellectuelle, Maple Leaf Foods Inc. (Mississauga)

Animateur : Arnold Ceballos The Bank of Nova Scotia (Toronto)

Mise à jour sur les pratiques du Bureau des brevets

Jeremy McLean Gestionnaire de programme, pratiques d’examen, Direction des brevets, OPIC
Jeffrey Orser Directeur principal, Direction des brevets, OPIC

Animateur : Jean-Charles Grégoire Marks & Clerk (Ottawa)

Mise à jour sur les pratiques du Bureau des marques

Mesmin Pierre Directeur général, Direction des marques de commerce et des dessins industriels, OPIC
Iyana Goyette Directrice adjointe, politiques et législation, OPIC

Animateur : Chris Hale Chris Hale IP Law (Toronto)

Commanditaire or :

Les tables rondes suivantes comportent une heure de formation substantive 

■   Déjeuner avec la Directrice générale des brevets
■   Déjeuner avec le Directeur général des marques
■   IA dans les recherches et les poursuites en PI
■   Quand demander la protection du secret commercial
■   Litiges efficaces et non contentieux
■   Règlement extrajudiciaire des différends en PI

** Inscription requise. Participation en personne uniquement.

Revue des plus importants jugements de l’année en PI

Commanditaire or :

Pour mieux comprendre les affaires de PI sans précédent de l’année qui ont changé le monde de la PI, des professionnels expérimentés examineront les plus importants jugements de l’année en droit des brevets, en droit des marques de commerce et en droit d’auteur, en plus de formuler des observations sur la façon dont ces décisions façonneront l’avenir du droit et de la pratique de la PI.

Daniela Bassan Stewart McKelvey (Halifax)
Sangeetha Punniyamoorthy DLA Piper (Toronto)
Andrew Shaughnessy Torys LLP (Toronto)

Animateur : Daniel Davies Smart & Biggar S.E.N.C.R.L. (Ottawa)

Impact de la DNUDPA sur le droit canadien de la PI
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) fait désormais partie du droit canadien et stipule que les peuples autochtones « ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer la propriété intellectuelle de leur patrimoine culturel, de leur savoir traditionnel et de leurs expressions culturelles traditionnelles. » Comment ce droit des peuples autochtones doit-il et devrait-il influencer le droit de la PI et notre propre pratique du droit?

Sara Mainville JFK Law LLP (Toronto)
Stuart Wuttke Avocat général, Assemblée des Premières Nations (Ottawa)

Animateur : Vincent de Grandpré Bennett Jones LLP (Toronto)

Commanditaire or : 

Une tradition de l’IPIC … rejoignez-nous pour le gala de clôture de cette année et profitez d’une soirée élégante autour d’un repas gastronomique, tout en honorant les réalisations des membres de la profession de la PI avec la cérémonie de remise des prix de l’IPIC.

Inscription requise. Les places sont limitées.
Tenue de soirée recommandée.

Commanditaire or :

Poursuivez la soirée avec un digestif et un brin de sucre à la Réception de dessert.