Programme

Faites valoir votre talent : Techniques de plaidoirie pour les praticiens en propriété intellectuelle 

Cet atelier de plaidoirie offrira aux participants l’occasion de mettre en pratique leurs compétences en plaidoirie orale et de recevoir des commentaires constructifs de la part de praticiens chevronnés et d’un juge. Vous aurez l’occasion de plaider afin de perfectionner vos habiletés. Les participants travailleront à partir d’une étude de cas et devront se préparer à présenter une courte portion d’argumentation orale dans le cadre d’une affaire simulée devant la Commission des oppositions des marques de commerce. Que vous soyez débutant ou que vous souhaitiez peaufiner vos compétences, vous bénéficierez de rétroactions précieuses de la part des animateurs de l’atelier. Bien que le dossier soit axé sur les marques de commerce, les techniques de plaidoirie acquises sont transférables à l’ensemble des domaines.

Melissa Dimilta Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Hon. Janet Fuhrer Cour fédérale (Ottawa)
Andrew Shaughnessy Torys LLP (Toronto)

Inscription requise | Places limitées
Frais d’atelier supplémentaires : Membre : 199 $ + TVH | Non-membre : 299 $ + TVH 

Rédaction de brevets à l’ère de l’IA – Stratégies pour protéger les inventions interdisciplinaires

À mesure que l’IA transforme l’innovation, un nombre croissant d’inventions s’étendent désormais sur plusieurs disciplines — de la découverte de médicaments et de l’analyse génétique à l’optimisation des procédés de fabrication, à l’agriculture et à la conception de véhicules. Des inventions traditionnellement non numériques intègrent de plus en plus des composantes d’IA ou des mises en œuvre informatiques, ce qui soulève de nouveaux défis en matière de protection par brevet. Cet atelier interactif examinera des stratégies pratiques pour la rédaction et le suivi des demandes de brevet dans ce contexte en évolution. Les sujets abordés comprendront la matière brevetable, les approches de rédaction des revendications pour les inventions interdisciplinaires, les pratiques exemplaires pour coordonner la rédaction et le suivi, ainsi qu’un aperçu des outils d’IA émergents pouvant appuyer la rédaction de brevets.

Matt Powell Dickinson Wright LLP (Toronto)
Jennifer Marles Viridant IP

Inscription requise | Places limitées
Frais d’atelier supplémentaires : Membre : 199 $ + TVH | Non-membre : 299 $ + TVS 

Commanditaire or :

Jason Hynes Smart & Biggar S.E.C. (Waterloo) / Président de l’IPIC
Tamara Ramsey Dale & Lessmann LLP (Toronto) / Présidente, Comité de la Conférence 

Michele Romanow | Dragonne à l’émission Dragons’ Den (CBC) et cofondatrice de Clearco

Animatrice : Tamara Ramsey Dale & Lessman LLP (Toronto) 

Commanditaire or :   

Bien faire du premier coup : Conseils de la Commission d’appel des brevets, de la Commission des oppositions des marques de commerce et de la Cour fédérale 

Commanditaire or :

Les présidentes de la Commission d’appel des brevets et de la Commission des oppositions des marques de commerce offriront des perspectives pratiques sur ce que recherchent les membres de ces commissions en matière de preuve, d’observations écrites et de plaidoirie. Des juges de la Cour fédérale se joindront à la discussion pour examiner les appels de ces décisions ainsi que les contrôles judiciaires d’autres décisions administratives rendues par l’OPIC. Que vous soyez agent ou avocat, cette discussion vous fournira des stratégies concrètes pour présenter votre dossier sous son meilleur jour — et bien faire du premier coup.

Tara Derickx Présidente, Commission d’appel des brevets (OPIC)
Neena Kushwaha Présidente, Commission des oppositions des marques de commerce (OPIC)
Hon. Nicholas McHaffie Cour fédérale (Ottawa)
Hon. Christine Pallotta Cour fédérale (Ottawa)
Animateur : Dino Clarizio Markwell Clarizio LLP (Toronto) 

Compétence et territorialité des droits et recours en PI au Canada

Dans un monde numérique où les activités commerciales franchissent facilement les frontières, les droits de PI demeurent ancrés dans des cadres nationaux. Quelles sont les limites territoriales du droit d’auteur, des marques de commerce et des brevets au Canada? Votre client peut-il poursuivre ou être poursuivi au Canada? Le cas échéant, quels types de recours les tribunaux canadiens peuvent-ils accorder? Les tribunaux fédéraux et les cours supérieures provinciales abordent-ils ces questions de la même manière? Les panelistes exploreront les décisions récentes abordant ces enjeux.

Fortunat Nadima ROBIC S.E.N.C.R.L. (Montréal)
Alexandra Peterson Torys LLP (Toronto)
Sangeetha Punniyamoorthy DLA Piper (Toronto)
Animateur : Andrew Moeser Lenczner Slaght LLP (Toronto) 

Juda Strawczynski Premier dirigeant et registraire, Collège des agents de brevets et des agents de marques (Ottawa)
Animateur : Nathaniel Lipkus Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto) 

La matière brevetable : Pharmascience c. Janssen

Les schémas posologiques sont-ils brevetables? Les méthodes de traitement médical constituent-elles un objet brevetable? Qu’est-ce qu’une invention? Cette séance abordera ces questions ainsi que la décision très attendue de la Cour suprême du Canada dans Pharmascience c. Janssen. Écoutez les avocats des intervenants discuter des enjeux dont la Cour est saisie et des répercussions possibles de cette décision en matière de litiges relatifs aux brevets pharmaceutiques et au-delà.

Andrew Skodyn Cassels Brock & Blackwell LLP (Toronto)
Bradley White Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)  
Amy Grenon Tyr LLP (Toronto)
Animatrice : Zarya Cynader Gilbert’s LLP (Toronto) 

Les fraudes liées aux œuvres de Norval Morrisseau : Examen de l’exploitation de l’art autochtone au Canada

Cette séance examine les faux Morrisseau ainsi que les poursuites civiles et pénales découlant de cette fraude à grande échelle. Les panélistes discuteront de l’appropriation des arts et de l’artisanat autochtones au Canada et examineront les modifications nécessaires au droit canadien pour mieux protéger les œuvres autochtones, en mettant particulièrement l’accent sur les obligations du Canada en vertu de l’article 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Jonathan Sommer Président, Art Experts Canada Inc. (Toronto)
Michelle LaVallee Directrice, Voies autochtones et décolonisation, Musée des beaux-arts du Canada (Ottawa)
Animatrice : Colleen Stanley Stanley IP Law (Toronto) 

Brevets sans frontières : Regards comparatifs sur le droit des brevets à l’international

Les titulaires de droits de brevet exercent souvent leurs activités dans plusieurs juridictions. Or, le droit des brevets demeure territorial, avec des régimes réglementaires et des cadres jurisprudentiels qui varient d’un pays à l’autre. Ce panel examinera les développements récents dans différentes juridictions afin d’aider les praticiens canadiens en brevets à mieux conseiller leurs clients canadiens dans l’élaboration de leur stratégie mondiale, ainsi que leurs clients internationaux quant à leur stratégie au Canada.

Simon Wright Schlich (Littlehampton, UK)
Sylvan Browne FB Rice (Melbourne, Australia)
Animatrice : Yael Bienenstock Torys LLP (Toronto) 

Faire respecter les marques de façon stratégique : Relations publiques et litige

La protection des marques et une stratégie efficace pour les faire respecter sont essentielles au succès de toute entreprise. Toutefois, à l’ère des médias sociaux et des contenus viraux, un litige peut rapidement se transformer en controverse publique et nuire à la réputation. Cette session offrira les perspectives de professionnels chevronnés en relations publiques, en propriété intellectuelle et de juristes en entreprise sur les moyens d’éviter une crise médiatique en contrôlant le récit grâce à des stratégies réfléchies pour faire respecter ses marques.

Selena Kim Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Jaime Watt Président et fondateur, Navigator Ltd. (Toronto)
Devon Largio Conseillère juridique principale, McDonald’s Canada (Toronto)
Animatrice : May Cheng Dipchand LLP (Toronto) 

Commanditaire or :  

Après une journée riche en idées et en inspiration, joignez-vous à nous pour le cocktail réseautage — une ambiance décontractée, des échanges spontanés et une seule priorité : passer un bon moment en bonne compagnie. Que vous soyez là pour jaser boulot ou simplement relaxer, c’est l’occasion idéale de tisser des liens et de créer des souvenirs mémorables !
 

Commanditaire or :

À la suite du succès de l’événement à guichets fermés de l’an dernier, la soirée trivia est de retour !

Préparez-vous à mobiliser vos connaissances avec des rondes dynamiques couvrant tous les sujets, de la culture populaire aux faits les plus surprenants qui mettront même les esprits les plus affûtés à l’épreuve. Attendez-vous à de grands éclats de rire et à de sérieux droits de vantardise — le tout au profit d’une cause importante. Les fonds recueillis lors de la soirée seront entièrement versés au Fonds d’éducation du FEIBM, contribuant à faire progresser la diversité, l’inclusion et l’accès à l’éducation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Inscrivez-vous tôt — les places sont limitées. | Code vestimentaire : décontracté
Frais supplémentaires de 199 $ + TVH

Mise à jour de l’OPIC

Konstantinos Georgaras Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et président (OPIC)
Animatrice : Carolyn DeFreese MLT Aikins (Calgary) 

PI, commerce et le monde tel qu’il est : Entretien avec l’ambassadrice Nadia Theodore

Nadia Theodore Ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’OMC, CNUCED, ITC et l’OMPI (Genève)
Animatrice : Elizabeth Dipchand Dipchand LLP (Toronto) 

Commanditaire or :   

Forces montantes de l’innovation et titans du brevet : Leçons mondiales pour l’évolution de l’économie canadienne

L’économie canadienne se trouve à un tournant, marquée par une transformation générationnelle s’inscrivant dans un mouvement mondial plus large. Ce panel mettra en lumière le rôle essentiel de l’innovation et des brevets dans la construction d’une économie résiliente et diversifiée. S’appuyant sur les leçons tirées de réussites — et d’échecs — à l’échelle internationale, les panélistes examineront les changements juridiques, politiques, commerciaux et culturels nécessaires pour positionner le Canada comme chef de file en matière d’innovation et stimuler une croissance économique forte et durable.»

Jeremy de Beer Chaire de recherche du Canada en innovation et droit de la propriété intellectuelle, Université d’Ottawa 
Kayleigh Nauman Attachée à la propriété intellectuelle pour l’Amérique du Nord et conseillère politique à l’ambassade britannique (Washington) 
Animateur : Dan Hnatchuk Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa) 

Propriété intellectuelle dans le sport : Naviguer sur un terrain de jeu complexe

Cette session explore les enjeux évolutifs de la PI dans l’industrie du sport, allant de l’image de marque et des droits de commandite à l’interaction entre équipes, ligues, grands événements sportifs et athlètes. Les panélistes examineront la titularité des droits de PI, la protection et la mise en œuvre des droits de PI dans différentes juridictions, ainsi que les stratégies de licence, de marchandisage et de commercialisation, les droits médiatiques, le marketing d’embuscade, le contenu généré par les partisans et les droits à l’image des athlètes dans un marché sportif mondial hautement concurrentiel.

Paula Clancy Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)
Mark Ditmars Vice-président, partenariats corporatifs, Toronto Blue Jays
Richard Stacey Conseiller juridique principal, Sénateurs d’Ottawa
Animateur : Arnold Ceballos Banque Scotia (Toronto) 

Pratiques du Bureau des brevets : Mise à jour

Virginie Ethier Sous-commissaire et Directrice générale, Direction des brevets (OPIC)
Animateur : Jeff Leuschner Smart & Biggar S.E.C. (Ottawa) / Président, Comité des brevets de l’IPIC

Pratiques du Bureau des marques : Mise à jour

Mesmin Pierre Directeur général, Direction des marques de commerce et des dessins industriels (OPIC)
Animatrice : Jennifer Morton Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto) / Présidente, Comité des marques de commerce de l’IPIC 

Commanditaire or :

Les tables rondes suivantes comportent une heure de formation professionnelle continue : 

« Le robot versé dans l’art » : Qu’il soit résolu que l’IA détruira la nouveauté et l’originalité requises pour la protection des brevets et du droit d’auteur au Canada

Alors que les innovateurs et les créateurs se tournent de plus en plus vers les outils d’IA générative, ces technologies risquent-elles de priver leurs contributions de la nouveauté et de la non-évidence requises pour la protection par brevet, ainsi que de l’originalité et de la qualité d’auteur requises en droit d’auteur au Canada? La Loi sur les brevets et la Loi sur le droit d’auteur offrent-elles la souplesse nécessaire pour traiter des inventions et œuvres originales créées avec l’assistance de l’IA, et devraient-elles l’avoir? L’IA générative peut-elle elle-même apporter des réponses à ces questions?

Kevin Siu Anand & Siu LLP (Toronto)
Daniela Bassan Stewart McKelvey (Halifax)
Jean-Sébastien Dupont Smart & Biggar S.E.N.C.R.L. (Montréal)
Vanessa Komarnicki Deeth Williams Wall LLP (Toronto)
Animateur : Ben Hackett Goodmans LLP (Toronto) 

Les décisions marquantes du siècle en droit de la PI

Cette session met en lumière des décisions marquantes en propriété intellectuelle qui ont façonné l’évolution du droit de la PI au cours du dernier siècle. Dans le cadre de la conference dudu centenaire de l’IPIC, elle propose une rétrospective des décisions judiciaires les plus influentes et examine leur importance à l’époque ainsi que leur impact durable sur le paysage actuel de la propriété intellectuelle. Revisitant le format des « décisions marquantes de l’année », elle adopte une perspective historique élargie pour mieux comprendre l’évolution du domaine.

Jordana Sanft Lenczner Slaght LLP (Toronto)
Chris Wilson Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Vancouver)
Catherine Lovrics Marks & Clerk Canada (Toronto)
Animateur : Ben Wallwork Fineberg Ramamoorthy LLP (Toronto)  

Tamara Ramsey Dale & Lessman LLP (Toronto) | Présidente, Comité de la Conférence  

Commanditaire or :

Joignez-vous à nous lors du Gala du centenaire de l’IPIC pour célébrer la clôture de cette conférence marquante et souligner 100 ans de leadership en propriété intellectuelle, tout en nous tournant vers l’avenir de l’innovation et de l’IPIC. Dans une ambiance élégante inspirée de l’univers de Gatsby, cette soirée réunira collègues et amis autour d’un repas raffiné et de la remise des prestigieux prix de l’IPIC.

La célébration se poursuivra avec un dernier toast, de la musique et de la danse — une occasion inoubliable de se détendre et de célébrer.

Inscrivez-vous tôt — les places sont limitées et seront attribuées selon l’ordre d’arrivée.
Code vestimentaire : tenue de soirée