Programme

Droits de résiliation et de renouvellement dans les contrats de licence

Découvrez des aspects clés des droits de résiliation et de renouvellement de licences de brevets et de marques et de contrats connexes, ainsi que l’incidence des nouvelles obligations implicites de bonne foi dans l’exécution de contrat sur les droits de résiliation et de renouvellement. Il peut être plus difficile qu’il n’y paraît de résilier un contrat au Canada ! Dans cet atelier, vous apprendrez à rédiger des clauses avec l’aide de praticiens experts et vous saurez comment éviter les erreurs courantes dans la préparation de clauses de résiliation et de renouvellement de contrats de licence.

L’atelier comprend des exercices pratiques de rédaction en classe.

Bradley Limpert Limpert & Associates (Toronto)
Jason Hynes Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Kitchener)

Inscription requise / Places limitées
Frais d’atelier supplémentaires applicables : Membre : 99 $ + TVH | Non-membre : 199 $ + TVH  

Préparer votre témoin expert au contre-interrogatoire

La préparation d’un témoin expert à un contre-interrogatoire est un aspect essentiel pour s’assurer que son témoignage étaye efficacement votre dossier. Dans cet atelier, vous apprendrez à préparer un témoin expert, à vous assurer qu’il comprend parfaitement le dossier, à gérer ses attentes et à éviter que votre expert n’implose lors de l’audience.

L’atelier comprend une simulation d’entretien avec un témoin expert et une simulation de contre-interrogatoire de votre propre expert.

Carol Hitchman Sprigings Intellectual Property Law (Toronto)
Patrick Smith Seastone IP (Calgary)

Inscription requise / Places limitées
Frais d’atelier supplémentaires applicables : Membre : 99 $ + TVH | Non-membre : 199 $ + TVH  

Commanditaire or :

Rejoignez-nous et profitez de la réception de bienvenue de cette année pour renouer avec d’anciens amis et collègues et pour créer de nouveaux liens.

Code vestimentaire : tenue décontractée. Inscription requise.

Commanditaire or :

Paula Clancy Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa) / Présidente de l’IPIC
Barry Fong Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa) / Président, Comité de la Conférence  

L’économie de l’IA – comment les récents progrès technologiques en IA peuvent façonner l’avenir de l’économie mondiale

Harshita Bhatnagar Conseillère principale séniore, Microsoft Canada Inc. (Toronto)
Animateur : Barry Fong Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)  

Chambre de la PI : ce que révèlent les juges de la Cour fédérale

Jetez un coup d’œil à l’intérieur de la Chambre de la propriété intellectuelle… quels sont les défis actuels et les récents succès en matière de gestion des dossiers et des procès ? Qu’est-ce qui pourrait être fait différemment dans la pratique lors des requêtes en première instance ? En matière de communication préalable, quels sont les obstacles les plus pressants et les solutions possibles ? Explorez les questions et les tendances ayant un impact sur les praticiens de la propriété intellectuelle et les magistrats de la Cour fédérale et apprenez trucs et astuces des magistrats lors de cette discussion au coin du feu.

L’honorable Richard F. Southcott Cour fédérale (Ottawa)
Juge adjoint L.E. Trent Horne Cour fédérale (Ottawa)
Animatrice : Jordana Sanft Lenczner Slaght LLP (Toronto)  

Injonctions : Le Bon, la Brute et le Truand

Les injonctions sont un pilier des litiges en matière de propriété intellectuelle, mais leur portée et leur disponibilité évoluent constamment. Joignez-vous à nous pour discuter des dernières décisions sur les injonctions interlocutoires et permanentes dans le domaine des brevets, des marques et du droit d’auteur, en particulier la façon dont les tribunaux traitent de nouvelles considérations de politiques publiques et élaborent de nouveaux remèdes pour prendre en considération des violations présumées et réelles de la propriété intellectuelle modernes.

Brian Daley Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal)
Faylene Lunn Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)
Karen MacDonald Cassels Brock & Blackwell LLP (Vancouver)
Animatrice : Zarya Cynader Gilbert’s LLP (Toronto) 

Les tables rondes suivantes comportent une heure de formation avec éthique et professionnalisme
■   Les voies d’accès à la profession de la PI
■   L’ÉDI dans le recrutement et la rétention
■   Questions relatives à la PI autochtone
■   Bien-être du praticien en PI
■   Les femmes en PI
■   Travailler efficacement avec des clients internes (réservé aux avocats internes)

** Inscription requise. 

Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur – Où en sommes-nous un an après Benjamin Moore ?

En juillet 2023, la Cour d’appel fédérale a rejeté le cadre proposé par la Cour fédérale pour évaluer l’admissibilité des inventions mises en œuvre par ordinateur et a renvoyé la demande de brevet de Benjamin Moore à l’OPIC pour une nouvelle détermination de la brevetabilité. Ce faisant, la CAF a pris en compte non seulement la jurisprudence canadienne relative à la définition du terme “invention”, mais aussi la jurisprudence américaine et australienne. Nous vous invitons à vous joindre à notre panel pour discuter de l’impact de la décision de la CAF sur les praticiens et les clients.

Julie Desrosiers Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal)
James Hinton Own Innovation (Kitchener) 
Jenna Wilson Wilson Lue LLP (Toronto)
Animateur : Jonathan Giraldi Aitken Klee LLP (Ottawa) 

Lutte contre la contrefaçon – Offensives et défenses

Une stratégie anti-contrefaçon réussie nécessite un mélange de mesures proactives pour établir des défenses et de mesures réactives pour répondre aux menaces. Avec un panel de perspectives canadiennes, internationales et internes, cette session vise à fournir aux participants une boîte à outils pratique de solutions anti-contrefaçon pour protéger au mieux la marque et la réputation d’une entreprise.

David Lipkus Lipkus Law LLP (Toronto)
Geneviève Prévost Directrice de la PI (niveau mondial), Molson Coors (Chicago)
Diana Karina Martínez Arochi & Lindner (Mexico City)
Animatrice : Emilie Feil-Fraser Seastone IP (Vancouver) 

Induire la contrefaçon – Le « Skinny Labelling » appartient-il au passé ?

Les affaires de « skinny label » portaient traditionnellement sur l’inclusion d’une utilisation brevetée dans la section « indication » de la monographie d’un médicament générique ou biosimilaire. Comme les titulaires de brevets ne peuvent pas toujours compter sur la contrefaçon directe des revendications d’utilisation, l’accent a été mis sur la contrefaçon indirecte (incitation). Les décisions récentes en matière d’incitation à la contrefaçon semblent considérer les monographies de produits de manière plus large. Ce panel discute de l’évolution de l’analyse de l’incitation à la contrefaçon et de l’état actuel de la jurisprudence en matière d’étiquetage allégé au Canada.

Benjamin Reingold Bennett Jones LLP (Toronto)
David Yi Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Sarah Burg Foley Hoag LLP (Boston)
Animatrice : Kelly Zhang Belmore Neidrauer LLP (Toronto)

Questions de droit d’auteur et IA : naviguer les défis juridiques en évolution face à l’IA générative

Commanditaire or : 

L’intelligence artificielle générative est omniprésente et offre de nombreux avantages, notamment le gain de temps, la rationalisation des processus et la possibilité pour les utilisateurs de travailler plus efficacement. Cependant, elle s’accompagne également de risques juridiques potentiels et d’incertitudes. Les panélistes discuteront des différentes questions juridiques soulevées par l’IA dans le domaine du droit d’auteur.

Carys Craig Osgoode Hall Law School (Toronto)
Catherine Lovrics Marks & Clerk Canada (Toronto)
Dan Jasnow ArentFox Schiff LLP (New York)
Animateur : Arnold Ceballos Banque Scotia (Toronto) 

Commanditaire or :
Tous les délégués sont les bienvenus.  

Commanditaire or :  

Rejoignez la Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM) pour son deuxième événement annuel de réseautage – une soirée divertissante « à la St. John’s » ! Commencez la soirée par un dîner traditionnel de poisson et de frites, puis partez à l’aventure “Rally in the Alley” le long de la célèbre rue George. Profitez de l’occasion pour vous immerger dans les divertissements locaux, la musique et la danse dans les différents lieux.

** La Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM) est un organisme caritatif enregistré dont l’objectif est de promouvoir la diversité et l’inclusion en aidant à éliminer les obstacles à l’accès et en offrant un soutien financier aux personnes méritantes issues de groupes sous-représentés qui souhaitent poursuivre des études dans le domaine de la propriété intellectuelle

Inscription requise | Inscrivez-vous rapidement car le nombre de places est limité.
Des frais supplémentaires de 125 $ + TVH s’appliquent – les argents seront versés à la Fondation.
Code vestimentaire : tenue décontractée

Commanditaire or :

Mise à jour de l’OPIC

Konstantinos Georgaras Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Président, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Gatineau)
Animatrice : Isi Caulder Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto) 

Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce : mise à jour et nouvelles initiatives

Beaucoup de choses ont changé depuis l’année dernière. Apprenez les dernières nouvelles sur le développement du Collège, y compris l’administration des examens de qualification remaniés et le travail sur l’amélioration des voies d’accès aux professions.

Juda Strawczynski Premier dirigeant et Registraire, Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Jen Slabodkin Directrice de l’inscription et de l’éducation et registraire adjointe, Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Animatrice : Isi Caulder Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto) 

Mise à jour sur les remèdes : incertitude + mathématiques = problèmes ?

Vous êtes curieux de savoir ce qui s’est passé depuis l’affaire Dow c. Nova ? Ce panel couvrira la jurisprudence récente sur les remèdes. Les panélistes discuteront de sujets tels que les alternatives et les options non-contrefactrices, la répartition des profits et le choix entre les coûts incrémentaux ou totaux. Ils regarderont dans leur boule de cristal pour identifier ce qu’ils pensent être l’avenir de la propriété intellectuelle et ce qui pourrait empêcher les avocats de dormir dans le futur.

Andrew Bernstein Torys S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto) 
Anita Patel FTI Consulting (Toronto)
Norman Siebrasse Université du Nouveau-Brunswick (Fredericton)
Animatrice : Paula Frederick Cohen Hamilton Steger & Co. (Toronto) 

Médias sociaux : Les principaux risques juridiques liés à la PI

Les médias sociaux sont un outil indispensable aux entreprises pour commercialiser leurs produits et services, et une activité à part entière pour les influenceurs. La rapidité et la popularité des médias sociaux peuvent amplifier les risques juridiques associés à la publication de contenu en ligne. Découvrez les principaux risques juridiques auxquels les entreprises et les influenceurs doivent être attentifs au Canada et aux États-Unis et obtenez les dernières informations sur la manière de conseiller au mieux les clients dans l’espace des médias sociaux.

Sarah Robertson Dorsey & Whitney LLP (New York)
Caroline Jonnaert ROBIC S.E.N.C.R.L. (Montréal)
Animatrice : Colleen Stanley Stanley Law (Toronto) 

Mise à jour sur les pratiques du Bureau des brevets

Jeffrey Orser Directeur principal, Direction des brevets, OPIC (Gatineau)
Scott Vasudev Directeur, Patent Policy and International Affairs, Direction des brevets, OPIC (Gatineau)
Animatrice : Dominique Lambert Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal) / Présidente, Comité des brevets de l’IPIC 

Mise à jour sur les pratiques du Bureau des marques

Mesmin Pierre Directeur général, Direction des marques de commerce et des dessins industriels, OPIC (Gatineau)
Iyana Goyette Directrice adjointe, politiques et législation, Direction des marques de commerce et des dessins industriels, OPIC (Gatineau)
Animateur : Chris Hale Chris Hale IP Law (Toronto) / Président, Comité des marques de l’IPIC 

Commanditaire or : 

Les tables rondes suivantes comportent une heure de formation substantive 

■   Déjeuner avec des fonctionnaires du Bureau des brevets
■   Déjeuner avec des fonctionnaires du Bureau des marques
■   Protocole de Madrid : Procédures et stratégies de dépôt
■   Transfert de technologie et commercialisation de la PI
■   Naviguer les programmes de financement de la PI
■   Gestion des litiges en propriété intellectuelle

** Inscription requise. 

Impact des principales décisions de propriété intellectuelle de l’année

Des praticiens chevronnés analyseront les décisions les plus importantes de l’année en matière de brevets, de marques et de droit d’auteur et donneront un aperçu de la manière dont elles façonnent l’avenir du droit et de la pratique de la PI.

Erin Best Stewart McKelvey (St. John’s)
Stephanie Chong Keyser Mason Ball, LLP (Toronto)
Sana Halwani Lenczner Slaght LLP (Toronto)
Animatrice : Tamara Ramsey Dale & Lessmann LLP (Toronto) 

Comprendre la neurodiversité

La neurodiversité reconnaît que tous les cerveaux fonctionnent, apprennent et traitent l’information différemment. Découvrez comment une approche délibérée de la compréhension, du soutien, de l’adaptation et de l’inclusion de la neurodivergence peut avoir un impact positif sur votre organisation.

Alyssa Gaffen Aitken Klee LLP (Ottawa)
Jason Geary Memorial University of Newfoundland (St. John’s)
Angela Sordi Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Animateur : Scott MacKendrick Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto) / Président, Comité de l’ÉDI de l’IPIC 

Commanditaire or : 

Une tradition de l’IPIC … rejoignez-nous pour le Gala de clôture de l’IPIC2024 et profitez d’une élégante soirée de gastronomie et d’hommage aux réalisations des membres de la profession de la PI avec la cérémonie de remise des prix de l’IPIC, suivie d’un spectacle coloré et théâtral de musique, d’amusement et de rire par le Spirit of Newfoundland.

Inscription requise. Les places sont limitées.
Tenue de soirée recommandée.