25 SEPT
13h00-19h30 | INSCRIPTION
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14h00-17h30 | ATELIER OPTIONNELDroits de résiliation et de renouvellement dans les contrats de licenceDécouvrez des aspects clés des droits de résiliation et de renouvellement de licences de brevets et de marques et de contrats connexes, ainsi que l’incidence des nouvelles obligations implicites de bonne foi dans l’exécution de contrat sur les droits de résiliation et de renouvellement. Il peut être plus difficile qu’il n’y paraît de résilier un contrat au Canada ! Dans cet atelier, vous apprendrez à rédiger des clauses avec l’aide de praticiens experts et vous saurez comment éviter les erreurs courantes dans la préparation de clauses de résiliation et de renouvellement de contrats de licence. L’atelier comprend des exercices pratiques de rédaction en classe. Bradley Limpert Limpert & Associates (Toronto) Inscription requise / Places limitées |
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14h00-17h30 | ATELIER OPTIONNELPréparer votre témoin expert au contre-interrogatoireLa préparation d’un témoin expert à un contre-interrogatoire est un aspect essentiel pour s’assurer que son témoignage étaye efficacement votre dossier. Dans cet atelier, vous apprendrez à préparer un témoin expert, à vous assurer qu’il comprend parfaitement le dossier, à gérer ses attentes et à éviter que votre expert n’implose lors de l’audience. L’atelier comprend une simulation d’entretien avec un témoin expert et une simulation de contre-interrogatoire de votre propre expert. Carol Hitchman Sprigings Intellectual Property Law (Toronto) Inscription requise / Places limitées |
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17h30-19h30 | RÉCEPTION DE BIENVENUE Commanditaire or : Rejoignez-nous et profitez de la réception de bienvenue de cette année pour renouer avec d’anciens amis et collègues et pour créer de nouveaux liens. Code vestimentaire : tenue décontractée. Inscription requise. |
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26 SEPT
07h00-17h00 | INSCRIPTION
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07h00-08h15 | PETIT-DÉJEUNER Commanditaire or : |
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08h30-08h40 | MOTS DE BIENVENUE Paula Clancy Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa) / Présidente de l’IPIC |
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08h40-09h40 | CONFÉRENCIÈRE INVITÉEL’économie de l’IA – comment les récents progrès technologiques en IA peuvent façonner l’avenir de l’économie mondialeHarshita Bhatnagar Conseillère principale séniore, Microsoft Canada Inc. (Toronto) |
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09h40-10h00 | PAUSE RÉSEAUTAGE
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10h00-11h00 | PLÉNIÈREChambre de la PI : ce que révèlent les juges de la Cour fédérale
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11h00-12h00 | PLÉNIÈREInjonctions : Le Bon, la Brute et le TruandLes injonctions sont un pilier des litiges en matière de propriété intellectuelle, mais leur portée et leur disponibilité évoluent constamment. Joignez-vous à nous pour discuter des dernières décisions sur les injonctions interlocutoires et permanentes dans le domaine des brevets, des marques et du droit d’auteur, en particulier la façon dont les tribunaux traitent de nouvelles considérations de politiques publiques et élaborent de nouveaux remèdes pour prendre en considération des violations présumées et réelles de la propriété intellectuelle modernes. Brian Daley Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal) |
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12h15-13h45 | TABLES RONDES EN PI ET DÉJEUNER Les tables rondes suivantes comportent une heure de formation avec éthique et professionnalisme ** Inscription requise. |
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14h00-15h00 | SESSIONBrevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur – Où en sommes-nous un an après Benjamin Moore ?En juillet 2023, la Cour d’appel fédérale a rejeté le cadre proposé par la Cour fédérale pour évaluer l’admissibilité des inventions mises en œuvre par ordinateur et a renvoyé la demande de brevet de Benjamin Moore à l’OPIC pour une nouvelle détermination de la brevetabilité. Ce faisant, la CAF a pris en compte non seulement la jurisprudence canadienne relative à la définition du terme “invention”, mais aussi la jurisprudence américaine et australienne. Nous vous invitons à vous joindre à notre panel pour discuter de l’impact de la décision de la CAF sur les praticiens et les clients. Julie Desrosiers Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal) |
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14h00-15h00 | SESSIONLutte contre la contrefaçon – Offensives et défenses
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15h00-16h00 | SESSIONInduire la contrefaçon – Le « Skinny Labelling » appartient-il au passé ?Les affaires de « skinny label » portaient traditionnellement sur l’inclusion d’une utilisation brevetée dans la section « indication » de la monographie d’un médicament générique ou biosimilaire. Comme les titulaires de brevets ne peuvent pas toujours compter sur la contrefaçon directe des revendications d’utilisation, l’accent a été mis sur la contrefaçon indirecte (incitation). Les décisions récentes en matière d’incitation à la contrefaçon semblent considérer les monographies de produits de manière plus large. Ce panel discute de l’évolution de l’analyse de l’incitation à la contrefaçon et de l’état actuel de la jurisprudence en matière d’étiquetage allégé au Canada. Benjamin Reingold Bennett Jones LLP (Toronto) |
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15h00-16h00 | SESSION Questions de droit d’auteur et IA : naviguer les défis juridiques en évolution face à l’IA générative Commanditaire or : L’intelligence artificielle générative est omniprésente et offre de nombreux avantages, notamment le gain de temps, la rationalisation des processus et la possibilité pour les utilisateurs de travailler plus efficacement. Cependant, elle s’accompagne également de risques juridiques potentiels et d’incertitudes. Les panélistes discuteront des différentes questions juridiques soulevées par l’IA dans le domaine du droit d’auteur. Carys Craig Osgoode Hall Law School (Toronto) |
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16:00-17:00 | RÉCEPTION ORGANISÉE PAR LE GROUPE DE RÉSEAUTAGE DES FEMMES EN PI Commanditaire or : |
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18h30-23h00 | “RALLY IN THE ALLEY” AU PROFIT DE LA FONDATION DE L’IPIC Commanditaire or : Rejoignez la Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM) pour son deuxième événement annuel de réseautage – une soirée divertissante « à la St. John’s » ! Commencez la soirée par un dîner traditionnel de poisson et de frites, puis partez à l’aventure “Rally in the Alley” le long de la célèbre rue George. Profitez de l’occasion pour vous immerger dans les divertissements locaux, la musique et la danse dans les différents lieux. ** La Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM) est un organisme caritatif enregistré dont l’objectif est de promouvoir la diversité et l’inclusion en aidant à éliminer les obstacles à l’accès et en offrant un soutien financier aux personnes méritantes issues de groupes sous-représentés qui souhaitent poursuivre des études dans le domaine de la propriété intellectuelle Inscription requise | Inscrivez-vous rapidement car le nombre de places est limité. |
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27 SEPT
07h00-15h00 | INSCRIPTION
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07h00-08h15 | PETIT-DÉJEUNER Commanditaire or : |
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08h30-09h00 | PLÉNIÈREMise à jour de l’OPICKonstantinos Georgaras Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Président, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Gatineau) |
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09h00-10h00 | PLÉNIÈRECollège des agents de brevets et des agents de marques de commerce : mise à jour et nouvelles initiatives
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10:00-10:15 | PAUSE DE RÉSEAUTAGE
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10h15-11h15 | SESSIONMise à jour sur les remèdes : incertitude + mathématiques = problèmes ?Vous êtes curieux de savoir ce qui s’est passé depuis l’affaire Dow c. Nova ? Ce panel couvrira la jurisprudence récente sur les remèdes. Les panélistes discuteront de sujets tels que les alternatives et les options non-contrefactrices, la répartition des profits et le choix entre les coûts incrémentaux ou totaux. Ils regarderont dans leur boule de cristal pour identifier ce qu’ils pensent être l’avenir de la propriété intellectuelle et ce qui pourrait empêcher les avocats de dormir dans le futur. Andrew Bernstein Torys S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto) |
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10h15-11h15 | SESSIONMédias sociaux : Les principaux risques juridiques liés à la PILes médias sociaux sont un outil indispensable aux entreprises pour commercialiser leurs produits et services, et une activité à part entière pour les influenceurs. La rapidité et la popularité des médias sociaux peuvent amplifier les risques juridiques associés à la publication de contenu en ligne. Découvrez les principaux risques juridiques auxquels les entreprises et les influenceurs doivent être attentifs au Canada et aux États-Unis et obtenez les dernières informations sur la manière de conseiller au mieux les clients dans l’espace des médias sociaux. Sarah Robertson Dorsey & Whitney LLP (New York) |
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11h15-12h15 | SESSIONMise à jour sur les pratiques du Bureau des brevetsJeffrey Orser Directeur principal, Direction des brevets, OPIC (Gatineau) |
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11h15-12h15 | SESSIONMise à jour sur les pratiques du Bureau des marquesMesmin Pierre Directeur général, Direction des marques de commerce et des dessins industriels, OPIC (Gatineau) |
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12:30-13:45 | TABLES RONDES EN PI ET DÉJEUNER Commanditaire or : Les tables rondes suivantes comportent une heure de formation substantive ■ Déjeuner avec des fonctionnaires du Bureau des brevets ** Inscription requise. |
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14h00-15h00 | PLÉNIÈREImpact des principales décisions de propriété intellectuelle de l’annéeDes praticiens chevronnés analyseront les décisions les plus importantes de l’année en matière de brevets, de marques et de droit d’auteur et donneront un aperçu de la manière dont elles façonnent l’avenir du droit et de la pratique de la PI. Erin Best Stewart McKelvey (St. John’s) |
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15h00-16h00 | PLÉNIÈRE Comprendre la neurodiversité La neurodiversité reconnaît que tous les cerveaux fonctionnent, apprennent et traitent l’information différemment. Découvrez comment une approche délibérée de la compréhension, du soutien, de l’adaptation et de l’inclusion de la neurodivergence peut avoir un impact positif sur votre organisation. Alyssa Gaffen Aitken Klee LLP (Ottawa) |
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16h00 | FIN DE LA PROGRAMMATION
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18h30-23h00 | GALA Commanditaire or : Une tradition de l’IPIC … rejoignez-nous pour le Gala de clôture de l’IPIC2024 et profitez d’une élégante soirée de gastronomie et d’hommage aux réalisations des membres de la profession de la PI avec la cérémonie de remise des prix de l’IPIC, suivie d’un spectacle coloré et théâtral de musique, d’amusement et de rire par le Spirit of Newfoundland. Inscription requise. Les places sont limitées. |
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PROGRAMME SUJET À MODIFICATIONS.