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Induire la contrefaçon – Le « Skinny Labelling » appartient-il au passé ?

Les affaires de « skinny label » portaient traditionnellement sur l’inclusion d’une utilisation brevetée dans la section « indication » de la monographie d’un médicament générique ou biosimilaire. Comme les titulaires de brevets ne peuvent pas toujours compter sur la contrefaçon directe des revendications d’utilisation, l’accent a été mis sur la contrefaçon indirecte (incitation). Les décisions récentes en matière d’incitation à la contrefaçon semblent considérer les monographies de produits de manière plus large. Ce panel discute de l’évolution de l’analyse de l’incitation à la contrefaçon et de l’état actuel de la jurisprudence en matière d’étiquetage allégé au Canada.

Benjamin Reingold Bennett Jones LLP (Toronto)
David Yi Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Sarah Burg Foley Hoag LLP (Boston)
Animatrice : Kelly Zhang Belmore Neidrauer LLP (Toronto)