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Programme

14 oct

     
11h00-11h20   Lancement de la conférence
11h20-12h00   Discours d’ouverture

Démarrages réussis : Leçons apprises par une entrepreneure d’affaires technologiques en IA

Suhayya Abu-Hakima Co-fondatrice/PDG (Ottawa)

  • La séance portera sur l’importance de la propriété intellectuelle pour la protection de l’innovation et la réussite du lancement de nouvelles entreprises. Dre Abu-Hakima en est déjà à son troisième démarrage d’entreprise technologique. Ses trois premiers projets ont mené à l’octroi de 48 brevets et à l’enregistrement de plus de 45 marques de commerce dans plusieurs compétences. Elle décrira les leçons apprises dans le cadre de la mise sur pied de ses nouvelles entreprises technologiques et comment elle a surmonté les obstacles à l’innovation pour assurer la réussite de ses démarrages.
12h00-13h00   Plénière

Causerie – Réflexions de la Cour fédérale  

Animateur : Scott MacKendrick Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)  

L’honorable Janet M. Fuhrer Cour fédérale
L’honorable Angela Furlanetto Cour fédérale 

13h00-13h15   Pause
13h15-14h15   Brevets

Commercialisation, financement et exploitation d’un brevet

Animatrice : Elizabeth Dipchand Dipchand LLP (Toronto)

Paula Mendonça Directrice, innovation et entrepreneuriat, Memorial University of Newfoundland (St. John’s)
Eric Futin Délégué commercial, Affaires mondiales Canada

  • Considérations et réalités en matière de financement
  • Programmes publics et privés de valorisation des actifs brevetés
  • Stratégies juridiques visant à soutenir la monétisation des technologies et des produits brevetés
13h15-14h15   Marques de commerce

Problème de marque de commerce : Vous dites descriptif, je dis distinctif

Animateur : Arnold Ceballos Banque de Nouvelle-Écosse (Toronto)

Thomas Kurys Wilson Lue LLP (Toronto)
Suzanne Antal Benoît & Côté (Montréal)

  • Conseils pratiques pour surmonter les objections pour manque de distinctivité inhérente
  • Résoudre les problèmes présentés par des objections simultanées quant à la marque clairement descriptive ou fausse et trompeuse
  • Conseils pratiques pour surmonter les objections de description fausse et trompeuse du lieu d’origine
14h15-15h15   Brevets

Le processus américain de réexamen inter partes (IPR) et son impact sur les clients canadiens

Animateur : Brian Gray Brian Gray Law (Toronto)

Erika Harmon Arner Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner LLP (Reston, VA) 
Jason Hynes Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Waterloo)
Kalyan Deshpande PTAB, USPTO (Arlington, VA)

  • L’examen, par la Cour suprême des É.-U. dans l’affaire S. v. Arthrex, Inc. et du processus d’examen initié par le Directeur mis sur pied suivant Arthrex
  • Difficultés du système d’IPR , accélération des calendriers et l’importance critique de recueillir les faits dès le début
  • Ce que les innovateurs canadiens doivent connaître lorsque leurs brevets américains font l’objet d’un IPR
  • Comment tirer profit de ce processus unique
14h15-15h15   Marques de commerce

Du champagne au cannabis : L’évolution de l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce et ses répercussions pour l’avenir

Animatrice : Colleen Stanley Stanley Law (Toronto)

Michael Sharp Aurora Cannabis Inc. (Edmonton)
May Cheng Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Toronto)

  • Mise à jour sur la jurisprudence de l’article 22 après l’affaire Veuve Clicquot 
  • Analyses des décisions dans les affaires Toys R Us v. Herbs R Us et Subway IP LLC v. Budway, Cannabis and Wellness, et leurs répercussions sur les prochaines affaires
  • L’article 22 de la Loi sur les marques de commerce devrait-il être amendé?
15h15-15h30   Pause
15h30-16h30   Tables rondes IP
  • Les micro-agressions sur le lieu de travail et au-delà      
  • La gestion des attentes des clients et les obligations   
  • Les défis d’un cabinet individuel ou de petite taille   
  • Les voies vers le partenariat pour les jeunes praticiens   
  • Équilibrer une charge de travail croissante et des budgets réduits   
  • Règlement extrajudiciaire des différends ou litige?   
16h30-17h30   Événement social virtuel
     

15 oct

     
11h00-11h30   Plénière

Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce – Mise à jour   

Animateur : Louis-Pierre Gravelle Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal)

Darrel Pink Président et registraire, CABAMC (Halifax)

11h30-12h00   Plénière

Mise à jour de l’OPIC

Animatrice : Marion Bailey-Canham Gowling WLG (Ottawa)

Konstantinos Georgaras Président (interim), OPIC

12h00-13h00   Plénière

Jugement sommaire et procès sommaire : Le monde a changé. Êtes-vous passé à côté?

Animatrice : Jeilah Chan Bennett Jones LLP (Toronto)

Mat Brechtel Seastone IP (Vancouver)
Andrew Moeser Lenczner Slaght LLP (Toronto)

  • Requête pour un jugement sommaire ou un procès sommaire?
  • Considérations pour une partie défenderesse
  • Considérations pratiques pour une audition de procès sommaire
  • Potentiel pour des requêtes non dispositives dans un jugement sommaire (p. ex., auditions Markman dans des affaires de brevet)?
13h00-13h15   Pause
13h15-14h15   Brevets

Débat sur le droit des brevets : qu’il soit résolu que le concept inventif ait sa place dans le droit canadien des brevets

Animatrice : Jordana Sanft Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)

Jean-Sébastien Dupont Smart & Biggar S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal)
Dominique Hussey Bennett Jones LLP (Toronto)
Nicole Mantini Torys LLP (Toronto)
Peter Wilcox Belmore Neidrauer LLP (Toronto)

  • Grandes lignes du concept inventif dans le droit canadien des brevets
  • Arguments persuasifs en faveur du concept inventif
  • Arguments persuasifs contre le concept inventif
  • Débat de fond stimulant
13h15-14h15   Droit d’auteur

Google et un potage à l’alphabet

Animateur : Barry Fong Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)

Rebecca Tushnet Harvard Law School (Cambridge, MA)
Matthew Estabrooks Gowling WLG (Ottawa)
Catherine Lovrics Marks & Clerk (Toronto)

  • Perceptions américaines et canadiennes sur l’affaire Google LLC Oracle America, Inc.
  • Les API et l’IA et les NFT, (Eh oui)!
  • Que réserve l’avenir aux logiciels et les droits d’auteur?
14h15-15h15   Brevets

Mise à jour sur les pratiques du Bureau des brevets

Animateur : Jean-Charles Grégoire Marks & Clerk (Ottawa)

Virginie Ethier Directrice générale, Direction des brevets, OPIC
Jeffrey Orser Directeur principal par intérim, Services aux brevets et affaires stratégiques, OPIC
Scott Vasudev Directeur, Division de la politique des brevets et des affaires internationales, OPIC

14h15-15h15   Marques de commerce

Mise à jour sur les pratiques du Bureau des marques

Animatrice : Coleen Morrison Perley-Robertson, Hill & McDougall s.r.l. (Ottawa)

Mesmin Pierre Directeur général, Direction des marques de commerce et des dessins industriels, OPIC
Nathalie Auger Directrice, marques de commerce, dessins industriels et droit d’auteur, OPIC
Iyana Goyette Directrice adjointe, politiques et législation, OPIC

15h15-15h30   Pause
15h30-16h30   Plénière

La diversité, moteur de l’innovation   

Animatrice : Sana Halwani Lenczner Slaght LLP (Toronto)

Karima Bawa PDG, 3D Bridge Solutions Inc. (Vancouver)
Graham Jones Novartis (New York)

16h30-16h45   Fin de la programme
     

PROGRAMME SUJET À MODIFICATIONS.

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