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Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur – Où en sommes-nous un an après Benjamin Moore ?

En juillet 2023, la Cour d’appel fédérale a rejeté le cadre proposé par la Cour fédérale pour évaluer l’admissibilité des inventions mises en œuvre par ordinateur et a renvoyé la demande de brevet de Benjamin Moore à l’OPIC pour une nouvelle détermination de la brevetabilité. Ce faisant, la CAF a pris en compte non seulement la jurisprudence canadienne relative à la définition du terme “invention”, mais aussi la jurisprudence américaine et australienne. Nous vous invitons à vous joindre à notre panel pour discuter de l’impact de la décision de la CAF sur les praticiens et les clients.

Julie Desrosiers Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal)
James Hinton Own Innovation (Kitchener) 
Jenna Wilson Wilson Lue LLP (Toronto)
Animateur : Jonathan Giraldi Aitken Klee LLP (Ottawa)