La matière brevetable : Pharmascience c. Janssen
Dans quelles circonstances un schéma posologique est-il brevetable? À partir de quel moment une invention revendiquée constitue-t-elle une méthode de traitement médical non brevetable? Ce panel portera sur l’arrêt marquant de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Pharmascience c. Janssen, par lequel la Cour a confirmé que les méthodes de traitement médical demeurent exclues de la brevetabilité, tout en confirmant la validité des revendications relatives au schéma posologique en litige. Des avocats d’expérience ayant représenté les différentes positions en cause analyseront le raisonnement de la Cour, les principes qu’elle a énoncés pour l’appréciation de la brevetabilité de l’objet revendiqué, ainsi que les incidences de cette décision sur les litiges en matière de brevets pharmaceutiques et, plus généralement, sur la détermination de la brevetabilité de l’objet revendiqué.
Andrew Skodyn Cassels Brock & Blackwell LLP (Toronto)
Bradley White Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)
Amy Grenon Tyr LLP (Toronto)
Animatrice : Zarya Cynader Gilbert’s LLP (Toronto)
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