Éléments essentiels et l’héritage de Free World Trust : Où en sommes-nous ?
La décision Free World Trust continue d’influencer l’interprétation des revendications au Canada. Découvrez son application actuelle, notamment dans Boehringer c. JAMP et son retour au test Improver, des points de vue pharmaceutique et non pharmaceutique. Explorez les défis liés à la preuve, les témoignages d’experts, les implications en communication préalable, et l’influence de l’art. 53.1 (estoppel lié au dossier de poursuite). Discernez comment les approches canadienne et britannique ont divergé depuis Improver et leurs conséquences futures.
Camille Aubin ROBIC S.E.N.C.R.L. (Montréal)
Jenene Roberts Goodmans LLP (Toronto)
Chantal Saunders Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)
Animateur : Daniel S. Davies Smart & Biggar S.E.N.C.R.L. (Ottawa)
Commentaires récents