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PLÉNIÈRE

Impact de la DNUDPA sur le droit canadien de la PI
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) fait désormais partie du droit canadien et stipule que les peuples autochtones « ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer la propriété intellectuelle de leur patrimoine culturel, de leur savoir traditionnel et de leurs expressions culturelles traditionnelles. » Comment ce droit des peuples autochtones doit-il et devrait-il influencer le droit de la PI et notre propre pratique du droit?

Meika Ellis Smart & Biggar S.E.N.C.R.L. (Ottawa)
Sara Mainville JFK Law LLP (Toronto)
Stuart Wuttke Avocat général, Assemblée des Premières Nations (Ottawa)

Animateur : Vincent de Grandpré Bennett Jones LLP (Toronto)

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