Plénière

Compétence et territorialité des droits et recours en PI au Canada

Dans un monde numérique où les activités commerciales franchissent facilement les frontières, les droits de PI demeurent ancrés dans des cadres nationaux. Quelles sont les limites territoriales du droit d’auteur, des marques de commerce et des brevets au Canada? Votre client peut-il poursuivre ou être poursuivi au Canada? Le cas échéant, quels types de recours les tribunaux canadiens peuvent-ils accorder? Les tribunaux fédéraux et les cours supérieures provinciales abordent-ils ces questions de la même manière? Les panelistes exploreront les décisions récentes abordant ces enjeux.

Fortunat Nadima ROBIC S.E.N.C.R.L. (Montréal)
Alexandra Peterson Torys LLP (Toronto)
Sangeetha Punniyamoorthy DLA Piper (Toronto)
Animateur : Andrew Moeser Lenczner Slaght LLP (Toronto)