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SESSION

Sélection naturelle et origine d’un brevet d’espèce : Est-ce que les brevets de sélection évoluent ou disparaissent lentement?

La Cour suprême a considéré les brevets de sélection dans l’affaire Sanofi il y a quinze ans. Où en sommes-nous aujourd’hui? Apprenez pourquoi les agents rédigent (ou évitent) les brevets de sélection, et comment les avocats composent avec la validité des brevets de sélection.

Neil Fineberg Fineberg Ramamoorthy LLP (Toronto)
Melanie Szweras Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Kristin Wall Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)

Animateur : Andrew Moeser Lenczner Slaght LLP (Toronto)

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