Importantes décisions de la Cour suprême des États-Unis concernant les marques de commerce et le droit d’auteur
Ce groupe d’experts présentera les décisions importantes et actuelles de la Cour suprême des États-Unis concernant les marques de commerce et le droit d’auteur, en plus de discuter de la question à savoir si la liberté d’expression l’emporte sur les droits des marques (Bad Spaniels), de l’usage équitable par rapport à l’usage transformatif (Andy Warhol), du droit d’auteur sur les uniformes (Star Athletica) et d’une conclusion de responsabilité aux États-Unis fondée sur les ventes à l’étranger (Hetronic).
Eleanor Lackman Mitchell Silberberg & Knupp LLP (New York)
Ted Davis Kilpatrick Townsend & Stockton LLP (Atlanta)
Animateur : Brian Gray Brian Gray Law (Toronto)
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