Tactiques en marques : Naviguer la mauvaise foi après l’affaire SkyKick
La décision SkyKick rendue par la Cour suprême du Royaume-Uni en 2024 a abaissé le seuil permettant de conclure à la mauvaise foi dans le dépôt d’une demande de marque, en particulier lorsqu’il s’agit de descriptions larges. Quelles sont les similitudes et les différences entre les approches du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis ? Obtenez des conseils pratiques pour déposer des demandes défendables, éviter les contestations potentielles fondées sur la mauvaise foi, et adopter des stratégies pour faire face aux demandes et enregistrements de mauvaise foi.
Caroline Henrie Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Heather J. Kliebenstein Merchant & Gould P.C. (Minneapolis)
Animateur : Sebastian Beck-Watt PCK Intellectual Property (Toronto)
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