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Marques de commerce

Du champagne au cannabis : L’évolution de l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce et ses répercussions pour l’avenir

Animatrice : Colleen Stanley Stanley Law (Toronto)

Michael Sharp Aurora Cannabis Inc. (Edmonton)
May Cheng Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Toronto)

  • Mise à jour sur la jurisprudence de l’article 22 après l’affaire Veuve Clicquot 
  • Analyses des décisions dans les affaires Toys R Us v. Herbs R Us et Subway IP LLC v. Budway, Cannabis and Wellness, et leurs répercussions sur les prochaines affaires
  • L’article 22 de la Loi sur les marques de commerce devrait-il être amendé?
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