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Plénière

Jugement sommaire et procès sommaire : Le monde a changé. Êtes-vous passé à côté?

Animatrice : Jeilah Chan Bennett Jones LLP (Toronto)

Mat Brechtel Seastone IP (Vancouver)
Andrew Moeser Lenczner Slaght LLP (Toronto)

  • Requête pour un jugement sommaire ou un procès sommaire?
  • Considérations pour une partie défenderesse
  • Considérations pratiques pour une audition de procès sommaire
  • Potentiel pour des requêtes non dispositives dans un jugement sommaire (p. ex., auditions Markman dans des affaires de brevet)?
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