Jugement sommaire et procès sommaire : Le monde a changé. Êtes-vous passé à côté?
Animatrice : Jeilah Chan Bennett Jones LLP (Toronto)
Mat Brechtel Seastone IP (Vancouver)
Andrew Moeser Lenczner Slaght LLP (Toronto)
- Requête pour un jugement sommaire ou un procès sommaire?
- Considérations pour une partie défenderesse
- Considérations pratiques pour une audition de procès sommaire
- Potentiel pour des requêtes non dispositives dans un jugement sommaire (p. ex., auditions Markman dans des affaires de brevet)?
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