PLÉNIÈRE

Débat : Qu’il soit résolu que le secret commercial est plus puissant que le droit d’auteur ou le brevet pour protéger la technologie numérique

Commanditaire or :

Protéger la technologie numérique comporte plusieurs enjeux, en plus des difficultés pratiques liées à l’obtention de l’enregistrement d’un brevet ou de l’établissement d’un droit d’auteur. La protection d’un brevet comporte une exigence de divulgation, en plus d’une vulnérabilité aux attaques d’invalidité. La portée de la protection d’un droit d’auteur est limitée. Le secret commercial est-il la solution? Est-ce trop risqué de s’appuyer sur la confidentialité? Les recours disponibles au Canada contre le vol et l’usage abusif des secrets commerciaux sont-ils des dissuasifs suffisants?

Nathaniel Lipkus Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto)
Maya Medeiros Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Vancouver)
Marek Nitoslawski Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Montréal)
Amrita Singh Marks & Clerk Canada (Toronto)

Animatrice : Tamara Ramsey Dale & Lessman LLP (Toronto)