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« Équitable » ou abusif ? : Batailles du droit d’auteur

Comment les tribunaux et le législateur arrivent-ils à concilier la protection du droit d’auteur avec la nécessité d’accéder aux œuvres protégées et de les utiliser à des fins telles que : l’entraînement de l’IA, la réparation de produits, l’interopérabilité de logiciels, d’appareils ou de composantes, ainsi que pour répondre à certains besoins institutionnels ou intermédiaires pour les usagers de droits d’auteur ? Est-ce par une analyse d’équité ou par l’application de limites et d’exceptions plus ciblées ? Découvrez comment ces enjeux sont traités au Canada et aux États-Unis dans un contexte de changements technologiques rapides.

Bita Amani Queen’s University (Kingston)
Jeffrey R. Cadwell Dorsey & Whitney LLP (Minneapolis)
Jay Kerr-Wilson Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Ottawa)
Animatrice : Catherine Lovrics Marks & Clerk Canada (Toronto)