La Conférence annuelle de l’IPIC, la plus importante conférence sur la PI présentée au Canada, donne aux membres de la communauté de la PI l’occasion d’apprendre les plus intéressants développements en matière de PI, en plus de cumuler les crédits annuels requis en termes de formation professionnelle continue (FPC) et d’échanger avec leurs collègues et homologues de la profession. Rejoignez-nous à Ottawa-Gatineau et participez activement à cette conférence extraordinaire!
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13h00-19h30 | INSCRIPTION | |
14:00-17:30 | ATELIER OPTIONNEL | Rédiger des clauses de concession de licence de brevet et de marque | |
14h00-17h30 | ATELIER OPTIONNEL | Techniques contre-interrogatoire | |
17h30-19h30 | RÉCEPTION DE BIENVENUE | |
07h00-17h00 | INSCRIPTION | |
07h00-08h00 | PETIT-DÉJEUNER | |
08h15-08h40 | MOTS DE BIENVENUE | Mots de bienvenue | |
08h40-09h40 | CONFÉRENCIER INVITÉ | L'honorable Marshall Rothstein C.C., Q.C. | |
10h40-11h00 | PAUSE RÉSEAUTAGE | |
09h40-10h40 | PLÉNIÈRE | Débat : Qu’il soit résolu que le secret commercial est plus puissant que le droit d’auteur ou le brevet pour protéger la technologie numérique | |
11h00-12h00 | PLÉNIÈRE | Ce que j’aurais aimé savoir lorsque je pratiquais le droit – Point de vue de la magistrature | |
12h15-13h45 | TABLES RONDES EN PI ET DÉJEUNER | |
14h00-15h00 | SESSION | Utilité en droit des brevets : Est-ce toujours d’actualité? SESSION | Protection et application de la PI dans le métavers |
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15h00-16h00 | SESSION | Importantes décisions de la Cour suprême des États-Unis concernant les brevets SESSION | Importantes décisions de la Cour suprême des États-Unis concernant les marques de commerce et le droit d’auteur |
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16:00-17:00 | RÉCEPTION ORGANISÉE PAR LE GROUPE DE RÉSEAUTAGE DES FEMMES EN PI | |
19h00-22h00 | SOIRÉE TRIVIA AU PROFIT DE LA FONDATION DE L’IPIC | |
07h00-15h00 | INSCRIPTION | |
07h00-08h30 | PETIT-DÉJEUNER | |
08h30-09h00 | PLÉNIÈRE | Mise à jour de l’OPIC | |
09h00-10h00 | PLÉNIÈRE | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce : continuer à bâtir l'organisme de réglementation | |
10:00-10:15 | PAUSE DE RÉSEAUTAGE | |
10h15-11h15 | SESSION | Sélection naturelle et origine d’un brevet d’espèce : Est-ce que les brevets de sélection évoluent ou disparaissent lentement? SESSION | Perspectives internes sur la protection et l’application des droits de PI |
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11h15-12h15 | SESSION | Mise à jour sur les pratiques du Bureau des brevets SESSION | Mise à jour sur les pratiques du Bureau des marques |
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12:30-13:45 | TABLES RONDES EN PI ET DÉJEUNER | |
14h00-15h00 | PLÉNIÈRE | Revue des plus importants jugements de l’année en PI | |
15h00-16h00 | PLÉNIÈRE | Impact de la DNUDPA sur le droit canadien de la PI | |
16h00 | FIN DE LA PROGRAMMATION | |
18h30-22h30 | GALA | |
22h30 | RÉCEPTION DE DESSERT | |
Ce programme est éligible pour la formation professionnelle continue et inclut des heures reliées au professionnalisme et à l’éthique, le cas échéant.
DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) |
PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* |
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Barreau de l’Ontario![]() ![]() |
DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : 9 | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : 3 ** |
Law Society of British Columbia | DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : 9 | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : 3 |
Law Society of Saskatchewan | DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : Sur demande | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : Sur demande |
Law Society of Alberta | DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : 9 | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : 3 |
Law Society of Manitoba | DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : 9 | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : 3 |
Barreau du Québec | DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : 11 | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : N/A |
Law Society of New Brunswick | DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : Sur demande | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : N/A |
New York State CLE Board | DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : 10.5 | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : 3.5 |
California State Bar | DROIT SUBSTANTIF (jusqu’à) : 10.5 | PROFESSIONNALISME / ÉTHIQUE (jusqu’à)* : 3.5 |
*Professionnalisme | Éthique
**Inclut un maximum de 2 heures d’EDI (Égalité, diversité et inclusion).
La reconnaissance de ce programme dans d’autres juridictions sera considérée si l’intérêt s’exprime. Veuillez communiquer avec Kim Arial : karial@ipic.ca.
AVANT ET INCLUANT LE 23 AOÛT 2019
599 $
APRÈS LE 23 AOÛT 2019
599 $
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Les frais incluent les repas et les événements sociaux. TPS et TVQ en sus.
Il est possible de demander de l’aide financière pour participer au programme de le Conférence annuelle. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel.
Renseignements : admin@ipic.ca
Les frais d’inscription doivent être payés d’ici au 6 septembre 2019.
Des frais d’annulation de 50 $ (plus TPS et TVQ) s’appliqueront dans le cas d’une annulation reçue avant et incluant le 23 août 2019.
Après cette date, aucun remboursement ne sera accordé. Les substitutions seront autorisées.
L’IPIC est heureux d’offrir, encore une fois, la possibilité de participer via diffusion en direct. Les participants auront l’occasion de poser des questions en direct ou de visionner les enregistrements à une date ultérieure.
Toutes les sessions seront diffusées en direct.
Les présentations diffusées en direct sont éligibles pour les heures de formation continue.
Membre 899 $ | Non-membre 1099 $
Cliquez ici pour vous inscrire.
HILTON LAC-LEAMY
3, Boulevard du Casino, Gatineau, Québec
Pour profiter du tarif négocié, les participants doivent réserver leurs chambres avant le 3 septembre 2019.
Toute réservation effectuée après le 3 septembre 2019 ne sera acceptée que s’il y a de la place et que le tarif est disponible.
Il est préférable d’effectuer vos réservations le plus tôt possible car le bloc de chambres réservé par l’IPIC pourrait être vendu avant la date d’échéance.
Tarif de groupe de l’IPIC : Chambre classique/deluxe – 215 $/la nuit (taxes en sus)
Code de réservation : CVO
Veuillez réserver directement avec l’hôtel en composant le numéro 1-819-790-6444 et demander le tarif congrès spécial négocié pour l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada.